Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-880 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association d'élèves de Bandrélé à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est)

La présente décision sera notifiée à l'Association d'élèves de Bandrélé et publiée au Journal officiel de la République française.