Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-879 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RMJ à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RMJ)

La présente décision sera notifiée à l'association RMJ et publiée au Journal officiel de la République française.