Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-876 du 21 octobre 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6)

L'article 1er de la décision du 21 octobre 2003 susvisée, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la décision n° 2008-818 du 22 juillet 2008, est ainsi rédigé :
« La société SMR 6 SA est autorisée en tant qu'opérateur du multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services dénommés TF1, LCI, Eurosport, NRJ 12, TMC et TF 6. »