Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)

M. Geoffroy Sigrist et Mme Séverine Vachon, chargés de mission, sont nommés conseillers techniques, chargés respectivement de l'Assemblée nationale et du Sénat.