Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2008, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 16763, 1re colonne, dans l'annexe, avant : « D'autre part : », ajouter : « Le médecin-conseil régional du régime général de l'assurance maladie... ».