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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une mutuelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une mutuelle)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.