Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une mutuelle)

La mutuelle AGMUT, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 391 292 901, dont le siège social est à Paris (75014), 35, boulevard Brune, est agréée de droit pour pratiquer des opérations de réassurance à titre exclusif.