Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 554,50 € » est remplacé par celui de « 7 577,17 € » et le montant de « 118,03 € » par celui de « 118,38 € ».