Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit : « Cours 60,56 € ; Travaux dirigés 40,38 € ; Travaux pratiques 26,91 €. »