Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale instituée au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.