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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)


En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
― secrétaire de la section des finances ;
― secrétaire de la section de l'intérieur ;
― secrétaire de la section des travaux publics ;
― secrétaire de la section sociale ;
― secrétaire de la section de l'administration ;
― secrétaire de la section du rapport et des études ;
― secrétaire adjoint du contentieux ;
― chef de cabinet ;
― chef du département de la gestion des magistrats ;
― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.