Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes)

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.