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Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)


Ain (01)

Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.

Alpes-Maritimes (06)

Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice - Riquier, Mandelieu-la-Napoule.

Ariège (09)

Foix.

Aude (11)

Narbonne.

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.

Charente (16)

Angoulême.

Côte-d'Or (21)

Dijon.

Doubs (25)

Besançon, Frasne, Pontarlier.

Drôme (26)

Valence ville, Valence TGV.

Gard (30)

Nîmes.

Haute-Garonne (31)

Saint-Gaudens, Toulouse.

Gironde (33)

Bordeaux.

Hérault (34)

Montpellier.

Landes (40)

Dax.

Meurthe-et-Moselle (54)

Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.

Moselle (57)

Metz, gare Lorraine TGV.

Nord (59)

Aulnoye, Lille - Europe, Lille - Flandre.

Pas-de-Calais (62)

Calais - Ville, Calais - Fréthun, Coquelles.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bayonne, Pau, Dax.

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes, Lourdes.

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan.

Bas-Rhin (67)

Strasbourg.

Rhône (69)

Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

Savoie (73)

Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers - Salins - Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.

Haute-Savoie (74)

Annecy, Annemasse, Vallorcine.

Paris (75)

Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.

Seine-et-Marne (77)

Marne-la-Vallée - Chessy.

Somme (80)

Gare TGV Haute Picardie.

Var (83)

Toulon, Saint-Raphaël.

Vaucluse (84)

Avignon centre, Avignon TGV.

Vienne (86)

Poitiers.

Haute-Vienne (87)

Limoges.

Territoire de Belfort (90)

Belfort.

Essonne (91)

Massy-TGV.

Seine-Saint-Denis (93)

Gare Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.