Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 précisant les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et fixant la période durant laquelle cette indemnité peut être allouée aux personnels concernés)

L'indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels des services visés à l'article précédent jusqu'au 31 décembre 2011.