Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.