Article 2 AUTONOME (Décret du 13 novembre 2008 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Rimane (Juliana))
Article 2 AUTONOME (Décret du 13 novembre 2008 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Rimane (Juliana))
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.