Article 2 AUTONOME (Décret du 13 novembre 2008 portant nomination du préfet de la Drôme - M. Ceccaldi (François-Xavier))
Article 2 AUTONOME (Décret du 13 novembre 2008 portant nomination du préfet de la Drôme - M. Ceccaldi (François-Xavier))
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.