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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale dues au titre des activités économiques réduites à fin d'insertion mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale dues au titre des activités économiques réduites à fin d'insertion mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)


Les cotisations d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail et des maladies professionnelles dues au titre des activités économiques réduites à fin d'insertion mentionnées à l'article 20 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée sont égales à 5 % des revenus correspondant aux recettes hors taxes dégagées par ladite activité, déduction faite des frais liés à l'exercice de l'activité et des frais mentionnés à l'article L. 127-3 du code du commerce.