Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1169 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits)

Sont ouverts pour 2008 des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.