Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-1167 du 12 novembre 2008 portant échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)

L'arrêté du 11 juillet 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.