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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social)


Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.