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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2008)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2008)


Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignant de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret du 14 septembre 1988 susvisé.
Pour l'exercice 2008, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 532 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 54,411 3 €.