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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté))


La décision du 7 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) et la décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) sont abrogées.