A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― Mme Monique Lajugie, attachée principale des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.
II. ― Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, attaché principal des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
Mme Isabelle Wang, attachée d'administration des affaires sociales.
III. ― Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
M. Philippe Landriève, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales.
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
M. Antoine Gille, administrateur civil hors classe, chef de bureau.
M. Pierre Forissier, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.