L'usage des fréquences définies en annexes 1 et 2 à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ces annexes.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones d'Aubin 2, Bagnac-sur-Célé, Barret-le-Bas, Chamalières, Chanousse, Chirac, Crévoux, Estivareilles, Lagrand, Largentière, Les Houches, Megève 1, Monestier-de-Clermont, Montferrand-la-Fare, Salavas, Schirmeck 2, Sainte-Sigolène 2, Trescléoux, Verclause et Verdaches.
Les substitutions figurant en annexe 1 devront être effectuées avant le 30 novembre 2008.
Les substitutions figurant en annexe 2 devront être effectuées avant le 19 décembre 2008.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 2.