Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Marc Quillot, directeur divisionnaire des impôts, à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public, et à Mme Claudine Lenotte, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Noëlle Seninge, inspectrice départementale des impôts, à Mmes Michelle Le Moigne et Virginie Pichon, inspectrices des impôts, à Mme Annick Ruhlmann, contrôleuse principale du Trésor public, à M. Philippe Girault, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mmes Nathalie Cueff, Maria Lanaya et Nathalie Lebois, contrôleuses principales des impôts, à Mmes Annie Albe, Laure Boulanger, Danièle Israël, Gwenaëlle Perret-Lize et Jocelyne Plumard, contrôleuses des impôts, à Mme Isabelle Horvath, contrôleuse du Trésor public, à Mme Marie-Francine Villeneuve, adjointe administrative principale, à MM. Yann David, Christophe Emery et Sébastien Hugo, contrôleurs des impôts, et à M. Olivier Cassagne, agent administratif principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile, à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Marc Quillot, directeur divisionnaire des impôts, et à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques.