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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à MM. Antoine Magnant et Gradzig El Karoui, administrateurs civils, à Mme Maïté Gabet et à M. Bruno Lhomme, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.