Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national)

L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2003 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« 2. Restauration d'objets mobiliers ;
3. Création d'objets mobiliers ;
4. Remboursement des objets mobiliers endommagés par d'autres services de l'Etat (y compris en cas de perte ou vol) ;
5. Actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise menées par les services du Mobilier national ;
6. Location des espaces du Mobilier national pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, prises de vue, expositions, colloques et manifestations diverses) ;
7. Mécénat. »