Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2009.