Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.