Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)

A l'article 20 de l'arrêté du 18 juillet 2008 susvisé, les mots : « commission consultative paritaire n° 2 » sont remplacés par les mots : « commission consultative paritaire n° 3 ».