Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.