Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

L'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est complété comme suit :
« III. ― Pour les postes mentionnés au d de l'article 2 ci-dessus, le montant maximal est de 4 500 euros.»