Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Le II de l'article III de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
« II. ― Pour les postes mentionnés au b de l'article 2 ci-dessus, les déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants lorsque le service a la charge de voies sous tunnel de plus d'un kilomètre ou comportant une circulation supérieure à 100 000 véhicules par jour en moyenne annuelle :
6 500 euros pour les fonctionnaires des corps de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
6 000 euros pour les autres fonctionnaires.»