Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :
I. - A la DGAC :
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général (SG/SDJ) ;
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;
― secrétaire général du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO), du bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) ;
― chef du département administration de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
― adjoint au chef de la division du travail et des affaires sociales de la direction de la régulation économique (DRE/DTAS) ;
― correspondant de corps à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général (SG/SDP/GPEEC) ;
c) Du 1er janvier au 29 juillet 2008 :
― secrétaire général du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
d) A compter du 11 juillet 2008 :
― adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (DTA/MDT) ;
― directeur de cabinet à la direction du transport aérien ;
― correspondant de corps à la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/SDP/MGPEEC) ;
e) A compter du 1er octobre 2008 :
― secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (DSNA/DO/SNA/RP).
II. - A Météo-France :
― adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
― chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
― directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
― directeur financier du secrétariat général (SG/FI).