Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme)

L'article 5 de l'arrêté du 9 février 2007 devient l'article 6 et l'article 6 devient l'article 7.