Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2008 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour le marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage nécessité par la conception et le déploiement de l'infocentre des services judiciaires, dans le cadre du projet PHAROS)

Il est créé, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marché relatif à une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la conception, la réalisation et le déploiement de l'infocentre des services judiciaires, dans le cadre du projet PHAROS.