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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
SNE-FSU
3
3
SNPAE-CGT
1
1
CFDT-Environnement
1
1
Total.
5
5