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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)


Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNPAE-CGT

2

2

SNE-FSU

2

2

EFA-CGC

1

1

Total.

5

5