Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)
Le directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.