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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT Environnement
2
2
SNE-FSU
2
2
FEDE
1
1
Total.
5
5