Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne J 27 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne J 27 en France métropolitaine)


La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
― classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres)
ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.