Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0761 en date du 1er juillet 2008 approuvant le projet de cession à la société Bolloré Télécom des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR France)

L'Autorité approuve le projet de cession totale, à la société Bolloré Télécom, des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR France par les décisions n° 2006-1203, n° 2006-1204, n° 2006-1205, n° 2006-1206, n° 2006-1209, n° 2006-1210, n° 2006-1211 et n° 2006-1213 susvisées.