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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-868 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-868 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5)


La société Multiplex R 5 - MR 5 est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision n° 2008-677 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.