Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-866 du 7 octobre 2008 complétant la décision n° 2007-722 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association pour la promotion et la gestion du canal local « Canal 15 » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Canal 15)

La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 7 octobre 2008.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 7 octobre 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.