Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-860 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 et les décisions n° 2007-414 et n° 2007-424 du 30 mai 2007, modifiées par les décisions n° 2007-868 et n° 2007-869 du 12 juin 2007, portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Pub 7 pour l'exploitation de services de radio dénommés RFM Côte d'Emeraude et RFM Normandie)

La présente décision sera notifiée à la SAS Pub 7 et publiée au Journal officiel de la République française.