L'article 1er de la décision du 16 octobre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 : MM. Pierre Collin, Mattias Guyomar, Rémi Keller, Laurent Olléon et François Seners, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Marc Fosseux, Mme Isabelle Latournarie-Willems, M. Robert de Nicolay, Mmes Catherine Périn et Marie Pittet, conseillers référendaires à la Cour des comptes. »