Le décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicable aux électrificateurs de clôtures est ainsi modifié :
1° La référence à l'article L. 611-6 est remplacée par la référence à l'article R. 8111-2 ;
2° La référence à l'article L. 611-10 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 719-2 du code rural ;
3° La référence à l'article L. 611-12-1 est supprimée ;
4° La référence à l'article L. 611-16 est remplacée par la référence à l'article L. 4311-6 ;
5° La référence à l'article R. 233-49-3 est remplacée par la référence à l'article R. 4311-1 ;
6° La référence aux articles R. 233-51 et R. 233-52 est remplacée par la référence aux articles R. 4313-83 à R. 4313-89 ;
7° Les références aux articles R. 233-78 et R. 233-79 sont remplacées par la référence aux articles R. 4314-1 et R. 4314-2 ;
8° La référence à l'article R. 233-79-1 est remplacée par la référence à l'article R. 4314-3.