Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle)

Au 2° de l'article R. 4323-1 du code du travail, après le mot : « concernant » sont ajoutés les mots : « notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant. »