Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance)

L'intitulé du chapitre Ier du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance ».